Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la SAS Les Éditions BERNARD .Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SAS Les Éditions BERNARD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la SAS Les Éditions BERNARD implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les commandes de programmes en ligne sont reliées à un compte personnel nominal et protégé par un code secret. Ce compte et ce code ne peuvent être cédés, ni prêtés, ni échangés à des tiers quelqu’en soit le motif. Le risque encouru est la désactivation de ll’accès au programme.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20%)
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la plateforme Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la plateforme utilisée et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse postale ou l’adresse Mail que vous avez indiquée lors de votre commande et selon celle-ci (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Conditions de retour et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :
- Les programme de coaching en ligne (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction supérieure au délai légal.
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 6.1 Conditions de remboursement par type de produit
Produits physiques (livres, DVD, CD audio)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de l'efficacité du produit au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de l'efficacité du service au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.
Article 6.2 Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
- Nous contacter pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable.
- Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…
Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.
Le retour doit être adressé à :
SAS Les Éditions BERNARD
72 rue du Bois
59200 TOURCOING
FRANCE
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 10 : Informations sur la SAS Les Éditions BERNARD:
SAS Les Éditions BERNARD – 72 rue du bois – Siret 799 716 329 00013 – RCS Lille Métropole
Siège social : 72 rue du bois 59200 TOURCOING.
Pour nous écrire, envoyez un courrier à : SAS Les Éditions BERNARD, 72 rue du bois, 59200 Tourcoing (France)